Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du programme La Prévoyance Familiale l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur

Le programme La Prévoyance Familiale est édité par :

SELARL STEFANIA AVOCAT

Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocat.
Capital social : 10 000 euros.
Siège social : 35 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 979 934 197.
SIRET du siège : 979 934 197 00018.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32979934197.
Téléphone : 04 28 29 77 54.
Adresse électronique : contact@avocat-stefania.fr.
SELARL inscrite au Barreau de Lyon.
Adresse du tunnel de vente : https://accompagnement.avocat-stefania.fr/.

2. Directrice de la publication

Marina Stefania, avocate au Barreau de Lyon, joignable aux mêmes coordonnées que l'éditeur.

3. Informations propres à une profession réglementée

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que Marina Stefania exerce la profession d'avocat, profession réglementée en France, sous le titre d'avocate, titre accordé en France.

Ordre de rattachement : Ordre des avocats du Barreau de Lyon.
Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques ; décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat ; décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ; règlement intérieur national de la profession d'avocat.
Ces règles sont consultables sur le site du Conseil national des barreaux, cnb.avocat.fr, et sur Légifrance.
Mention de spécialisation : droit des personnes, de la famille et de leur patrimoine (juin 2023).

4. Hébergement

Le programme La Prévoyance Familiale est hébergé par :

ITACWT Limited, éditrice de la plateforme systeme.io, société de droit irlandais immatriculée sous le numéro 577269, 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, D15 H271, Irlande.

L'hébergeur n'assure pas d'assistance téléphonique et ne publie pas de numéro de téléphone. Il est joignable par le formulaire d'assistance accessible depuis la plateforme systeme.io.
Infrastructure technique fournie par Amazon Web Services, sur des serveurs situés en Irlande, au sein de l'Union européenne.

5. Nous contacter

Par courrier électronique : contact@avocat-stefania.fr. Par téléphone : 04 28 29 77 54. Par voie postale : 35 avenue Maréchal de Saxe, 69006 Lyon.

6. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, les utilisateurs du programme La Prévoyance Familiale disposent de droits sur leurs données personnelles, décrits dans la politique de confidentialité du programme.

Pour exercer ces droits : contact@avocat-stefania.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du code de la consommation, il est précisé que le médiateur de la consommation dont relève le programme est la SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, www.cnpm-mediation-consommation.eu. Les conditions de saisine sont détaillées dans les conditions générales de vente du programme.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du programme La Prévoyance Familiale, notamment les textes, vidéos, fiches de travail, méthode et dénomination du programme, est la propriété de la SELARL STEFANIA AVOCAT, sous réserve des droits de ses prestataires.

Toute reproduction, représentation, distribution, revente, extraction ou utilisation, totale ou partielle, non expressément autorisée, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites. Les utilisateurs ne peuvent télécharger, copier ou diffuser ces contenus sans autorisation expresse.

9. Liens hypertextes

Le programme est susceptible de renvoyer, par des liens hypertextes, vers d'autres sites internet de l'éditeur ou de tiers. Il appartient à l'utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs conditions d'utilisation.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites vers lesquels renvoient ces liens.

10. Crédits

Crédits photographiques : Monsieur Emmanuel Reze, entrepreneur individuel, 13 rue des Colonnes du Trône, 75012 Paris, SIRET 800 836 512 00015.

Crédits vidéo : Mediacast Production, société par actions simplifiée, 314 avenue du Prado, 13008 Marseille, SIRET 935 232 918 00018.

Date de dernière mise à jour : 18 août 2026.

Le programme La Prévoyance Familiale est un contenu strictement informatif et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique individualisé, ni une consultation, ni un diagnostic de situation personnelle. Pour toute question relative à une situation personnelle, l'Apprenant est invité à consulter un avocat ou un notaire de son choix.